à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à la direction départementale de l'équipement de la Côte-d'Or. Chevalier du 28 octobre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'équipement

Chevalier du